ADOPS 53


Association Départementale pour l'Organisation de la Permanence des soins en Mayenne


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LA NOUVELLE ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS DE LA MEDECINE LIBERALE EN MAYENNE
Résumé du projet de PDS pour la Mayenne validé lors de l’AG extraordinaire du 23-10-03par 90% des médecins généralistes présents:

Cette nouvelle organisation a pour finalité de mettre en place un dispositif innovant et expérimental des urgences libérales basé sur le volontariat et sur l’intervention du Centre 15.

Elle permettra :

- A chaque mayennais d’avoir une réponse adaptée à une demande de soins pendant les périodes dites « de garde ».

- De n’effectuer en garde que les actes justifiés. Les différentes expérimentations en France montrent que ce nombre d’actes diminue énormément (70 à 90% d’actes en moins !).

- Grâce au volontariat, de rendre notre département plus attractif pour la pratique de la médecine générale tant pour les nouveaux médecins généralistes que pour ceux qui sont déjà installés.

Le promoteur de cette nouvelle organisation est l’A.D.O.P.S. 53 (Association Départementale pour l’Organisation de la Permanence des Soins des médecins libéraux de la Mayenne) qui a été créé le 23-10-2003 par les médecins généralistes de la Mayenne.

Cette nouvelle organisation comporte trois parties : une régulation, une nouvelle sectorisation et une nouvelle organisation des médecins effecteurs.

1. LA REGULATION

Tous les appels de demande de soins se feront par un numéro d’appel unique : le 15.
Des médecins généralistes volontaires participeront à la régulation, dans les locaux du Centre 15, dans les tranches horaires suivantes :

- De 20h à 23h en semaine.

- De 12h à 23h le samedi.

- De 8h à 23h les dimanches et jours fériés.

Ces médecins seront rémunérés sur la base de 3C/H soit 60€ par l’ADOPS 53 qui aura reçu des fonds du FAQSV à cet effet.

2. LA SECTORISATION

Le département sera découpé en 7 secteurs centrés sur les 3 centres hospitaliers (Laval, Mayenne, Château-Gontier) et les 4 hôpitaux locaux (Evron, Ernée, Villaines la Juhel, Craon-Renazé).
Chacun de ces secteurs aura une maison médicale de garde où pourront être effectuées les consultations lors de la garde.

3. L’ORGANISATION DES MEDECINS EFFECTEURS

A. Au niveau de chacun des 7 secteurs, un médecin généraliste volontaire (sauf pour le secteur de Laval où il y aura deux médecins) effectuera des consultations à la demande du médecin régulateur selon les tranches horaires suivantes :

- De 20h à 23h en semaine

- De 17h à 19h le samedi

- De 10h à 12h et de 17h à 19h les dimanches et jours fériés.

Si besoin (épidémies, …) ces tranches horaires pourront être augmentées et les médecins de garde pourront faire appel à d’autres confrères volontaires afin de répondre à la demande de soins.

En plus du paiement à l’acte, l’ADOPS 53 demande pour ces médecins le paiement d’une astreinte de 150€/12h au prorata des heures d’astreinte effectuées, soit 12,5€/h.

B. De plus trois médecins généralistes volontaires « volants », basés sur Laval, Mayenne, Château-Gontier assureront, sur demande du médecin régulateur, des consultations et les rares visites justifiées pendant les tranches horaires suivantes :

- De 20h à 8h en semaine

- Du samedi à 12h au lundi à 8h les week-ends

- De 8h à 8h le lendemain, les jours fériés

L’importante charge de travail pour ces médecins volants entraînera une semi professionnalisation de la garde car ils devront diminuer leur activité libérale pour assurer leur mission en toute sécurité.

En plus du paiement à l’acte, l’ADOPS 53 demande pour ces médecins « volants » le paiement d’une astreinte de 3C/h soit 60€ pour les tranches horaires allant de 0h à 6h et de 1,5C/h soit 30€ pour les autres tranches horaires. Par exemple, le montant de l’astreinte pour une garde de nuit en semaine sera de 540€.

Dans ce cadre ainsi défini, l’ADOPS 53 garanti l’ABSENCE DE CARENCE DE SOINS.

Cette nouvelle organisation de la permanence des soins a reçu l’accord :

- Du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Mayenne

- Du Syndicat des Médecins Libéraux de la Mayenne-CSMF

- Du Centre 15

- Des 3 services d’urgence des CH de Laval, Mayenne, Château-Gontier

- Des caisses d’Assurance Maladie de la Mayenne : CPAM,

- De l’URCAM

- De l’ARH

- De la Préfecture

- De la DDASS

Dans un premier temps une expérimentation sera effectuée sur 6 mois avec évaluation au bout de 3 mois.

LE FINANCEMENT:

1) LA REGULATION

Le financement des médecins généralistes régulateurs sur la base de 3C/h soit 60€ par des fonds du FAQSV est accepté par l’URCAM (105 180€ / an).
Le financement de la formation des médecins libéraux régulateurs : 1 journée à 15 C (soit 300€), accepté par l’URCAM. Le coût la première année pour 30 médecins régulateurs est de 9 000€.
La RCP sera prise en charge par le CH de Laval.

2) LES ASTREINTES DES MEDECINS EFFECTEURS

Dans notre projet le coût global annuel des astreintes des médecins de consultation et des médecins « volants » versé par l’ADOPS 53 est de 806 200€ (100 500€ pour les médecins de consultation et 695 700€ pour les médecins « volants »).
Le nombre d’actes qui sera effectué en garde étant peu important grâce à la régulation, une économie sera réalisée par rapport au coût de la permanence des soins « ancienne formule ».

Ainsi, en 2000, dernière année où il n’y a pas eu de grève des gardes, les actes effectués en garde en Mayenne étaient d’après la CNAM :

- Consultations férié : 7 231

- Consultations de nuit : 1 801

- Visites de férié : 15 626

- Visites de nuit : 11 294

Le coût de ces actes, en valeur des actes 2003, est de 1 908 409,40€ par an.

A ceci s’ajoute, depuis l’an dernier, le paiement d’une astreinte de 50€ / 12h de garde dont le coût pour les 21 secteurs de garde existant aujourd’hui est de : 448 350€ par an.

Donc si nous gardions l’ancienne organisation de la permanence des soins en Mayenne le coût annuel serait en 2003 pour les caisses de : 2 356 759,40€.

Lors de la dernière réunion du 4-11-03 à la préfecture, l’URCAM et l’ARH n’ont proposé aucune astreinte pour les médecins de consultations et une somme de 458 000€ pour le financement des astreintes des médecins « volants » (ce qui correspond par exemple à une astreinte de 350€ par nuit de garde en semaine).

Il n’a donc pas été possible de parvenir à un accord.

Si le financement proposé par les caisses est insuffisant, celles-ci, par la voie de l’URCAM ont dit, avec raison, que les collectivités locales devaient participer au financement de cette permanence de soins.

N’est-il pas du rôle du Conseil Général et du Conseil Régional de garantir aux mayennais l’accès à une permanence des soins de qualité malgré les problèmes de démographie médicale et alors que 75 à 80% des médecins généralistes sont porteurs d’un projet qui garantie l’absence de carence de soins ?

3) LE FINANCEMENT DES MAISONS DE GARDE

La mise à disposition de maisons médicales de garde doit être à la charge des mairies concernées.
L’équipement et la maintenance doivent être assurés par les hôpitaux.

4) LE FONCTIONNEMMENT DE L’ADOPS 53

Il sera financé par le FAQSV :

- Une secrétaire comptable à 1⁄2 temps : coût annuel 22 158€

- Un médecin coordinateur : 4h / semaine à 3C /h (soit 60€) : coût annuel 12 480€